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Huit jours avec sursis : une peine minimale et tout de même injustifiée

vendredi 8 janvier 2010, par Nicolas P.

Huit jours de prison avec sursis, voilà le jugement qui a été rendu en première instance contre Benoit Toussaint par le tribunal correctionnel de Marche-en-Famenne, suite à la « rébellion » et l’« outrage à agent » dont il se serait rendu coupable lors de la perquisition du 27 novembre à Pédagogie Nomade. L’avocat de Benoit, Me Sauvage, par l’intermédiaire de son assistant Me Valéry Leclerc, a immédiatement interjeté appel de ce jugement.

Le 11 décembre 2009, lors de l’audience, les élèves, professeurs, parents, sympathisants s’étaient rendus en masse pour soutenir Benoit et défendre l’école qui était mise en cause à travers lui. Ce 8 janvier 2010, jour du prononcé, Me Leclerc s’est rendu sur place, et nous a rapporté la nouvelle. Il a ensuite passé deux heures avec l’assemblée de l’école, plein de patience et de gentillesse, pour commenter et analyser ce jugement et tout ce qui l’entoure. Nous devrions recevoir prochainement la version écrite du jugement pour plus de précision dans le compte-rendu qui suit.

Pour le juge de Marche-en-Famenne, les deux préventions sont établies : il y a, selon lui, effectivement eu outrage et rébellion. Ces délits sont passibles d’une peine minimale de 8 jours de prison avec sursis : c’est cette peine minimale que le juge a appliqué, estimant par là que, si le délit était établi, il était minuscule. Ce qu’il faut savoir, c’est que les peines de moins de six mois de prison ne sont en pratique jamais appliquées, et que les sursis de ce type ne sont presque jamais levés. En pratique, donc, une condamnation à huit jours avec sursis est une peine purement symbolique (un peu comme le « franc symbolique » lorsqu’il s’agit d’argent).

Selon le juge, la prévention d’« outrage » est établie parce que, quand bien même les mots litigieux n’auraient pas été adressés au policier dans le but de l’offenser, mais dans une pure réaction d’humeur de Benoit face au traitement dont il faisait l’objet, ils ont tout de même été prononcés, et sont en soi outrageants.

Concernant la prévention de « rébellion », le juge l’estime établie, bien qu’il reconnaisse le droit à la résistance passive face aux injonctions des forces de l’ordre. Pour faire bref, chacun a le droit de refuser d’obtempérer aux ordres d’un policier en refusant de bouger. Face à cela, les policiers ont le droit de faire usage de la contrainte qui est strictement nécessaire pour parvenir à leur fin. Dans le cas qui nous occupe, le juge a retenu le témoignage le plus défavorable des policiers, qui dit que le renversement de café (qui justifie l’accusation de rébellion) était volontaire de la part de Benoit, et que, en conséquence, la résistance de l’accusé n’était pas entièrement passive.

Sur ce dernier point, Benoit réfute l’intentionnalité du renversement du café. Sur les deux points, il réfute l’interprétation du juge. Même si la peine est minimale, elle est encore trop élevée : c’est pourquoi Benoit et son avocat ont donc décidé de faire immédiatement appel du jugement.

Le procès en appel aura lieu à Liège, dans un délai indéterminé (probablement plusieurs mois, voire plus d’un an).